LE RESPECT DE LA LOI ET LE MAINTIEN DE L'ORDRE
EN RÉGIME DÉMOCRATIQUE
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Dans un État démocratique, la loi est appliquée sans que les citoyens qui la respectent aient à craindre quoi que ce soit de la part de la police. Les policiers servent l'intérêt public et rendent compte de leurs actes. Ils doivent maintenir l'ordre tout en respectant la loi et les droits individuels. Dans de telles conditions, les citoyens considèrent la police comme leur alliée et non pas comme leur ennemi.Comment crée-t-on de telles conditions ? Que faut-il faire pour préparer les personnes qui ont la double fonction de protéger le public et d'être à son service ? Il n'y a pas de réponse générale à ces questions, comme le professeur Otwin Marinen le souligne dans son article sur la formation professionnelle de la police : « Le thème de la démocratie ne figure pas directement dans les programmes de formation de la police aux États-Unis (...) Les principes démocratiques ne sont réellement appliqués que lorsque le fonctionnaire de police comprend ce qu'il doit faire et qu'il sait quand et comment passer à l'action. »
Dans le présent numéro de Démocratie et droits de l'homme, nous examinons la question de l'application de la loi dans un État démocratique sous ses divers aspects. Le directeur du FBI, M. Louis Freeh, fait état de l'internationalisation de la criminalité et des efforts que son organisme déploie pour y faire face tout en maintenant le respect des droits individuels.
A la suite de la promulgation en 1994 de la loi sur les crimes et délits accompagnés de violence, le ministère de la justice a créé un service chargé de favoriser l'intégration des fonctionnaires de police à la vie des communes, qui est connu sous le nom de COPS. Le directeur de ce service, M. Joseph Brennan, explique dans son exposé comment cette intégration a contribué à réduire la criminalité dans de nombreuses villes américaines ces dernières années. Pour sa part, M. Jack Greene, professeur de droit pénal à l'université Temple, énonce les principes sur lesquels doit reposer le partenariat entre la police et la collectivité.
Dans son article sur La Nouvelle-Orléans, où la baisse de la criminalité a été plus forte cette année que dans toute autre ville américaine, M. David Pitts, rédacteur associé, examine comment la réforme profonde des services de la police municipale a contribué à réduire rapidement la criminalité dans cette ville.
Enfin, M. Stuart Gorin, rédacteur en chef, donne un aperçu de l'appareil judiciaire des États-Unis aux niveaux fédéral, fédéré et local, en soulignant que la présomption d'innocence et le droit à un jugement prompt et impartial par jury constituent deux éléments fondamentaux de la justice américaine.
Démocratie et
droits de l'homme
Revue électronique de l'USIA, volume 2, numéro 4,
novembre 1997