La gen・e du Rapport sur la libert?religieuse dans le monde
Le Rapport sur la libert?religieuse dans le monde a ・?publi?le 26 octobre 2001. Ci-dessous, Tom Farr, directeur du Bureau de la libert?religieuse dans le monde au d・artement d'・at am・icain d'o?・ane ce rapport, explique les origines de ce document et d・init sa mission et son objectif. Ce rapport, explique M. Farr, d・init « la libert?religieuse comme l'un des droits fondamentaux de l'homme. Prot・er cette libert?・uivaut ?prot・er un principe commun ?tous les ・res humains. »
Question - Qu'est-ce que la Loi de 1998 sur la libert?religieuse dans le monde ?
M. Farr - Le Congr・ a vot?cette loi pour promouvoir la libert?de religion en tant qu'objectif de la politique ・rang・e am・icaine et pour combattre les pers・utions religieuses ?travers le monde. Cette loi identifie une vaste gamme d'outils diplomatiques et ・onomiques susceptibles d'・re utilis・ pour promouvoir la libert?de religion et la libert?de conscience dans le monde entier en tant que droit fondamental de l'homme. Les principaux outils sont le Rapport annuel sur la libert?religieuse dans le monde et les d・arches directes aupr・ de gouvernements ・rangers par le truchement du Bureau de la libert?religieuse dans le monde. Elle a aussi pour but d'encourager l'aide am・icaine aux nouvelles d・ocraties pour faire r・ner la libert?de religion et de conscience.
Question - Qu'est-ce que le Bureau de la libert?religieuse dans le monde et quelle est sa mission ?
M. Farr - Le Bureau de la libert?religieuse dans le monde, qui fait partie du d・artement d'・at, a ・?cr蜑 par la secr・aire d'・at durant l'・?de 1998 en application d'une recommandation du Conseil consultatif de la secr・aire d'・at sur la libert?religieuse. Sa mission a ・?ult・ieurement d・inie par la Loi sur la libert?religieuse dans le monde et il est dirig?par un ambassadeur extraordinaire. Ce bureau est responsable de la publication d'un rapport annuel sur la libert?religieuse et les pers・utions religieuses dans tous les pays ・rangers au mois de septembre de chaque ann・. Sur la base de ce rapport, le d・artement d'・at d・igne les « pays particuli・ement pr・ccupants » en raison de « leurs violations syst・atiques, continuelles et graves » de la libert?de religion. Ce rapport est devenu une analyse type du statut de la libert?religieuse ?travers le monde.
Question - Comment le Bureau de la libert?religieuse dans le monde s'acquitte-t-il de sa mission ?
M. Farr - Il s'acquitte de sa mission en observant sur une base quotidienne les pers・utions et la discrimination religieuses ?travers le monde. L'ambassadeur extraordinaire et le personnel du Bureau se rendent directement dans les pays o?des probl・es existent et ils interviennent aupr・ des gouvernements h・es en faveur des victimes de pers・utions et de discrimination. Le Bureau se base, pour ce faire, sur les normes internationales en mati・e de libert?de religion.
Le Bureau met ・alement en lumi・e le statut de la libert?religieuse dans le monde dans son Rapport annuel sur la libert?religieuse dans le monde. Les pays d・ign・ par le secr・aire d'・at (en vertu de pouvoirs conf・・ par le pr・ident) en tant que « pays particuli・ement pr・ccupants » font l'objet de sanctions ・onomiques et d'autres mesures de la part des ・ats-Unis. Le Bureau s'acquitte ・alement de sa mission gr・e a des d・ositions devant le Congr・ des ・ats-Unis et au parrainage de programmes de r・onciliation dans les diff・ends qui opposent des groupes pour des questions d'identit?religieuse. L'objectif principal n'est pas de punir des pays donn・ mais de promouvoir la libert?religieuse.
Question - En quoi le Bureau de la libert?religieuse dans le monde diff・e-t-il de la Commission des ・ats-Unis sur la libert?religieuse dans le monde ?
M. Farr - La Commission sur la libert?religieuse dans le monde a ・?instaur・ par la Loi de 1998 sur la libert?religieuse dans le monde en tant que source distincte et ind・endante de recommandations ?l'intention du pr・ident, du secr・aire d'・at et du Congr・. Elle publie son propre rapport qui se concentre sur un nombre restreint de pays et qui, ?la diff・ence du rapport annuel du d・artement d'・at, soumet des recommandations pr・ises sur les mesures ?prendre par le gouvernement am・icain. La Commission est une entit?totalement distincte du Bureau de la libert?religieuse dans le monde et du d・artement d'・at. Ses pouvoirs se limitent ?des recommandations et ?la surveillance, y compris le pouvoir de tenir des audiences, contrairement au Bureau du d・artement d'・at qui est habilit??passer ?l'action. La Commission est compos・ de neuf commissaires dont trois sont d・ign・ par le pr・ident, quatre par les dirigeants du parti minoritaire au Congr・ et deux par les dirigeants du parti du pr・ident au Congr・.
Question - Sur quoi l'int・・ port??la libert?religieuse par les ・ats-Unis repose-t-il ?
M. Farr - La libert?religieuse a toujours occup?une place de premier plan dans la vie des Am・icains et dans la politique gouvernementale du pays. C'est la premi・e des libert・ mentionn・s dans la D・laration des droits (les dix premiers amendement ?la Constitution des ・ats-Unis). La Loi a ・?adopt・ en 1998, ?l'issue d'une p・iode durant laquelle la conception de la libert?religieuse en tant que droit universel de l'homme avait consid・ablement progress? La libert?religieuse a ・?incorpor・ (Article 18) dans la D・laration universelle des droits de l'homme de l'ONU adopt・ en 1948 ainsi que dans un certain nombre d'autres conventions internationales ratifi・s apr・ la guerre. En outre, principalement durant les ann・s 1980 et 1990, particuliers et organisations religieuses ont fait pression sur le gouvernement pour que la politique ・rang・e am・icaine se concentre davantage que dans le pass?sur les pers・utions religieuses ?l'・ranger. Mais la raison principale de cet int・・ est la passion des Am・icains pour la libert?religieuse, non pas la promotion d'une religion particuli・e, mais la conviction que tout ・re humain, de par son existence, a le droit inviolable de rechercher la v・it?en mati・e de religion et de pratiquer le culte de son choix. Ce droit n'est pas garanti par l'・at mais a pr・・?les gouvernements et les soci・・.
Question - Le Rapport annuel sur la libert?religieuse dans le monde a ・?publi?pour la premi・e foi en septembre 1999 par le d・artement d'・at. Quelle a ・?la r・ction g・・ale ?ce rapport ?
M. Farr - Les gouvernements critiqu・ dans ces rapports r・gissent n・ativement, ce qui n'a rien de surprenant. Certains d'entre eux disent que ces rapports repr・entent une forme d'« imp・ialisme culturel » de la part des ・ats-Unis qui n'ont pas le droit d'imposer aux autres leurs normes morales. Ce ?quoi nous r・ondons que nous jugeons le comportement des gouvernements sur la base de normes accept・s par la communaut?internationale telles que l'Article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la libert?religieuse et que la plupart des pays se sont engag・ ?respecter.
D'autres gouvernements font l'・oge de ces rapports en priv?et ils les utilisent. La plupart des organisations non gouvernementales, groupes de d・ense des droits de l'homme et organisations religieuses se f・icitent de ces rapports en tant que norme de r・・ence sur le statut de la libert?religieuse dans le monde.
Question - Qu'esp・ent accomplir les ・ats-Unis avec ce rapport annuel ?
M. Farr - Notre but est de faire la lumi・e avec objectivit?et int・rit?sur la situation de la libert?religieuse dans le monde. Ce rapport ne contient pas de recommandations politiques mais sert de base concr・e aux d・ideurs. En tant que tel, il est g・・alement reconnu comme un document utile.
Question - Comment les rapports sont-ils pr・ar・ et comment ont-ils ・olu?nbsp;? En particulier, quels changements se refl・ent-ils dans le rapport de cette ann・ ?
M. Farr - Une ・auche des chapitres par pays est r・ig・ par les ambassades des ・ats-Unis ?l'・ranger. Ces avant-projets sont ensuite peaufin・ au d・artement d'・at, dans les divers bureaux concern・. Les changements les plus importants sont apparus l'an dernier quand on a restructur?les chapitres par pays pour faciliter leur utilisation.
Question - Quels sont, ?votre avis, les rapports entre la libert?religieuse et les droits de l'homme en g・・al d'une part, et entre la libert?religieuse et la d・ocratie d'autre part ?
M. Farr - La libert?religieuse est l'un des droits fondamentaux de l'homme. Prot・er cette libert?・uivaut ?prot・er un principe commun ?tous les ・res humains - le caract・e sacr?de la conscience dans les questions de v・it?ultime, de pratique du culte, de rites et de codes de conduite. Ce droit n'a pas ・?cr蜑 par les gouvernements, il existait avant eux et avant les soci・・. Comme le d・lare la D・laration universelle des droits de l'homme « Tous les ・res humains naissent libres et ・aux en dignit?et en droits. ?
Il y a peu de chances pour qu'un gouvernement qui ne prot・e pas la libert?de religion et de conscience respecte les autres droits fondamentaux de l'homme tels que la protection contre toute arrestation arbitraire ou contre la torture. De m・e, l'・・ation de la libert?religieuse au rang de droit est le signe d'une d・ocratie saine, d'une d・ocratie qui accorde du prix non seulement ?la libert?de conscience mais aux autres droits n・essaires ?la libert?religieuse comme le droit d'expression et de r・nion.
Il est vrai ・alement, comme le souligne l'Initiative du Pr・ident en faveur des organisations confessionnelles, que la libert?de religion facilite l'action caritative des groupes religieux en faveur de la soci・?civile comme les soins aux personnes ・・s et aux marginaux, la gestion des h・itaux et des ・oles et la solidit?des familles.
Question - Les ・ats-Unis publient d・?un rapport annuel sur les droits de l'homme. Pourquoi avoir un rapport distinct sur un droit particulier, la libert?de religion ? Les ・ats-Unis jugent-ils ce droit plus important que les autres ?
M. Farr - Non. La libert?religieuse est fondamentale parce qu'elle soutient les autres droits fondamentaux. C'est ainsi qu'elle est intrins・uement li・ ?la libert?d'expression et de r・nion.
Question - Que r・ondez-vous ?ceux qui d・larent que le rapport annuel constitue une ing・ence dans les affaires int・ieures des autres pays ?
M. Farr - Les normes que nous appliquons dans notre politique de promotion de la libert?religieuse, y compris la publication du rapport annuel, sont des normes internationales accept・s par la grande majorit?des pays. L'id・ que la libert?religieuse est inviolable et inali・able n'est pas une invention des ・ats-Unis. Elle figure dans des instruments internationaux comme la D・laration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Question - Les ・ats-Unis semblent avoir une conception tr・ large de la libert?religieuse, par rapport aux autres pays. Comment d・iniriez-vous la libert?religieuse ?
M. Farr - La libert?religieuse est le droit pour tout ・re humain, o?qu'il vive et ?quelque culture qu'il appartienne, de suivre la voix de sa conscience dans des questions de v・it?fondamentale, de pratique du culte et de moralit? ?l'int・ieur des limites fix・s par les normes internationales (telles que les limites juridiques visant ?prot・er la s・urit?ou la sant?publiques) . Cela comprend le droit d'observer une religion ou croyance en la professant, en la pratiquant ou en l'enseignant, soit individuellement soit collectivement, en public comme en priv?
Il s'agit non pas d'une d・inition am・icaine mais d'une d・inition tir・ de l'Article 18 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques.
En recommandant cette politique, nous n'imposons ?aucune soci・?la « mani・e am・icaine ». Nous nous acquittons simplement de nos responsabilit・ envers la communaut?internationale ?laquelle nous appartenons.